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Association Syndicale Libre

" Le Parc du Manoir "

P.V. A.G. du 6 juin 2025

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

« Le Parc du Manoir »

(site Internet : www.aslparcdumanoir.sitew.fr

Courriel : asl.manoir60270@gmail.com)

 

Gouvieux, le 09 juin 2025,

Pour faire suite à la dernière Assemblée Générale, nous vous prions de trouver ci-joint le procès-verbal de l’assemblée générale du 6 juin 2025 qui s’est tenue à la Ferme à Gouvieux, approuvé par le Président de séance, et sans remarque du scrutateur.

 

Le Bureau vous en souhaite une bonne réception.

 

Pour l’ASL « le Parc du Manoir »

Raphaël BRAVO

Président 

 

Communication au sein de l'association :

 

Pour trouver : règlements, PV des AG, liens utiles…

Pour tout contact avec le bureau…

  • Si vous souhaitez participez aux échanges d’information en temps réel avec le compte WhatsApp  « voisins bienveillants » administré par Mme LOGEL (n°137), merci de la contacter au 06.89.86.20.26

 

Merci de bien vouloir nous indiquer votre adresse mail en cas de changement ou pour les nouveaux arrivants qui ne l’auraient pas encore fait en précisant votre n° de lot. 

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE

« Le Parc du Manoir »

Procès-verbal de l’assemblée générale

Du 6 juin 2025

 

Etaient présents les 17 lots : 2, 8, 13, 21, 29, 47bis, 65, 66, 81, 88, 107, 127, 128, 129, 131, 135, 140.

Etaient représentés les 22 lots : 1, 4, 7, 9, 11, 20, 31, 37, 48, 49, 52, 55, 58, 61, 89, 91, 101, 103, 116, 125, 137, 141.

Soit 39 lots sur les 139 de la résidence. Pour mémoire : 42 lots en 2024, 46 lots en 2023, 30 lots en 2022, 42 en 2021, 29 en 2020, 47 en 2019 et 39 en 2018.

 

L’AG annuelle est un exercice obligatoire dans toute association pour présenter les comptes, le budget et aborder tous les points d’intérêt et les enjeux de demain.

Mais c’est aussi une occasion intéressante de rencontrer des résidents du parc du Manoir lors du pot qui a lieu à cette occasion.

Chaque propriétaire du Parc du Manoir y est donc cordialement invité. 

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La séance est ouverte à 19h10

 

Constitution du Bureau de séance :

Président      :           M. STIEVENART (n°29)

Scrutateur     :           Mme Sylvia RENARD (n°88)

Secrétaire     :           M.de BRABOIS (n°107)

 

Rapport moral par le président de l’ASL « parc du Manoir »

M. BRAVO, président de l’ASL, rappelle que le bureau, constitué de bénévoles, veille aux missions de l’Association Syndicale Libre « du Parc du Manoir », à savoir :

  • Les espaces verts à charge de la copropriété
  • Le réseau de télédistribution du parc
  • Le respect des statuts et du règlement intérieur

M. BRAVO qualifie l’exercice 2024-2025 d’année calme, durant laquelle l’ASL a géré l’entretien classique et n’a pas été confrontée à des gros travaux engendrant des dépenses exceptionnelles, y compris pour la télédistribution. Il rappelle que le peu de frais de télédistribution de cet exercice ne peut laisser présager des frais qui pourraient survenir durant le prochain exercice (700€ sont d’ores et déjà engagés). L’objectif actuel étant de maintenir ce service pour répondre à la demande de certains propriétaires moins à l’aise avec la télévision par internet. Toutefois, le service de télédistribution prendra obligatoirement fin avec l’arrêt annoncé de la TNT (repoussé à 2030).

La mairie a réalisé les travaux d’élagage qui lui incombent. En séance il est fait mention de deux points à traiter :

  • La finalisation des remises en état (gazon notamment) à la suite des travaux de réfection du réseau d’eau par Suez
  • Un affaissement de la route à proximité du transformateur
  • L’absence de grille d’évacuation d’eau entre les numéros 18 et 19 (danger de chute)

Pour l’électricité, M. Bravo indique avoir procédé au changement de fournisseur (Alpiq) qui permet de bénéficier d’un tarif plus avantageux et fixe jusqu’en 2026.

Il informe qu’un seul lot (n°59) a changé de propriétaire durant l’exercice 2024-2025, mais que plusieurs mutations sont actuellement en cours.

 

Vote d’approbation du rapport moral :          Abstention : 0         Contre : 0     Pour : Tous

Bilan comptable

 

1. Recettes : 8298,43 €

Tous les copropriétaires (au nombre de 139) ont honoré leurs engagements annuels. Nous avons également récupéré auprès du notaire chargé de la vente, les cotisations impayées du lot N°69 (ex Kunz).

Comme l’année dernière, il a fallu attendre mi-février 2025 pour récupérer l’intégralité de nos ressources décidées lors de l’AG de juin 2024. Merci de nous signaler sans délai tout changement d’adresse ou de mail afin de limiter le temps dédié aux relances et aux recouvrements des cotisations.

Les intérêts financiers du compte associatif ont atteint 548 €, notre épargne étant rémunérée au taux de 3% actuellement.

2. Dépenses : 6901,40 €

Frais d’entretien des espaces verts (SAPAC) : 4 factures trimestrielles, moins élevées que le budget car nous avions intégré une hausse de précaution de 5% qui n’a pas eu lieu.

Télédistribution : une seule facture Luzarches Antennes de 521 € (après négociation d’une remise commerciale). Il s’agit du remplacement d’une centrale TNT. Le budget prévu (2000 €) n’a donc pas été entièrement consommé.

Frais d’électricité liés au réseau de télédistribution : se sont élevés à 1353 €, légèrement inférieurs au budget. Deux raisons à cela : les tarifs EDF ont baissé de 28% à compter du 01/02/2025 et nous avons changé de fournisseur en sélectionnant ALPIQ une offre qui nous garantit un rabais de 8% supplémentaire par rapport à EDF.

Assurances : les frais du contrat souscrit auprès de la Macif pour notre responsabilité civile sont conformes au budget.

Enfin quelques frais postaux (15 €) pour paiement des fournisseurs et envoi des relances pour les propriétaires non localisés au Parc du Manoir.

Le résultat annuel 2024-2025 s’établit donc à +1397,03 € (excédent).

Vote du quitus comptable :        Abstention : 0         Contre : 0     Pour : Tous

 

3. Proposition de budget 2025-2026

Espaces verts : pas de hausse annoncée de la part de notre prestataire SAPAC mais les frais de mise en déchetterie pourraient augmenter. Budget arrondi à 5000 € annuels par précaution.

Assurance RC MACIF : cotisation en hausse de +10 €, correspondant au réel payé en avril.

Nous bénéficions des tarifs d’ALPIQ depuis le mois de mars. Ce sont des conditions favorables pour baisser le budget annuel. Néanmoins, compte tenu des incertitudes sur l’évolution du tarif réglementé, nous modérons l’impact à la baisse en fixant un montant de 1250 € pour ce poste.

Télédistribution : nous faisons face à des niveaux de dépenses aléatoires, impactées d’une part par le vieillissement de notre réseau et le prix des pièces électroniques de remplacement, et d’autre part par des phénomènes météorologiques violents plus fréquents (orages).

Nous proposons de budgéter une somme de 2000 € encore cette année.

Frais de fonctionnement : nous proposons cette année d’organiser un évènement rassemblant les membres de l’association et souhaitons réserver 400 € à cette fin.

Intérêts financiers sur compte associatif : 580€ attendus (base 3% l’an).

Cotisations antérieures : la vente récente du lot N°140 (Bylliard Cheminade) nous a permis de récupérer 235 € d’arriérés. Ils ont été incorporés au budget recettes de 2025.

Tenant compte d’un bon niveau de trésorerie qui atteint désormais plus de 20 K€, la cotisation annuelle serait abaissée à 50 € par copropriétaire, ce qui nous conduirait à envisager un prélèvement de 1025 € sur nos réserves afin d’équilibrer les comptes.

 

Vote du budget :    Abstention : 0         Contre : 0     Pour : Tous

 

Rapport d’activité sur les espaces verts :

M. LANEZ (47), a fait le point sur l’entretien des espaces verts qu’il suit tout au long de l’année pour le compte de l’ASL.

Il rappelle les 3 catégories d’espace vert de notre résidence et les responsabilités correspondantes :

  • Espace communal (ex : « petite forêt » derrière l’école)
  • Espace à charge de l’ASL (prairie derrière le Manoir INFA, sentes).
  • Espaces privatifs (le gazon devant chaque maison, les accès devant jardins) qu’il revient à   chaque occupant d’entretenir.

 

  1. Entretien à la charge de l’association

L’association est depuis de nombreuses années en contrat avec la société SAPAC qui donne satisfaction à des prix raisonnables. L’entretien consiste à tondre les parties enherbées, à entretenir les rosiers autour du transfo à traiter les sentes au désherbant (aux normes) et à y ramasser les feuilles en automne.

 

  1. Entretien par le service technique de la ville

En novembre 2024, le Parc a bénéficié d’une campagne d’élagage organisée par la Mairie de Gouvieux que nous remercions.

Malgré plusieurs signalements, les points suivants (espaces verts ou voirie) n’ont cependant pas été corrigés :

  • Plusieurs endroits n’ont pas donné lieu à remise en état à la suite des travaux de Suez sur le réseau d’eau en 2023.
  • Plusieurs panneaux d’indication de numéros sont tombés de leur poteaux et doivent être refixés.
  • Plusieurs lampadaires ne fonctionnent pas.
  • La chaussée s’affaisse dangereusement au niveau du transformateur électrique.

 

  1. Par ailleurs, le Manoir INFA a procédé à la même période à la taille des haies qui donnent sur la prairie.

 

Enfin, cette AG est l’occasion de rappeler quelques règles qui s’appliquent à toute la commune (voir site gouvieux.fr).

Arrêté municipal du 14 novembre 2002 qui encadre l’usage des outils bruyants (tondeuses, taille-haies, etc.) :

  • Du lundi au vendredi : autorisé de 9h à12h et de 14h à 19h
  • Le samedi : autorisé de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Dimanches et jours fériés : usage interdit toute la journée
  • Les équipements particulièrement bruyants (souffleurs, turbines…) sont autorisés uniquement les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Arrêté municipal du 10 janvier 1995. La propreté des trottoirs incombe aux riverains. Les particuliers et professionnels sont tenus d’entretenir les abords de leur résidence ou local :

  • Taille des haies,
  • Nettoyage des feuilles,
  • Déneigement : cela permet d’assurer une circulation piétonne sécurisée et agréable.

Pour la taille des haies, celles qui donnent sur le trottoir ne doivent pas dépasser 2m et ne doivent pas empiéter sur le trottoir.

 

Points abordés en séance :

  • Une question est posée à M. Marchand concernant l’entretien des buttes boisées à côté de l’arrêt de bus de l’entrée de la résidence (actuellement pas entretenu). M. Marchand rappelle que l’entretien devant chaque propriété incombe au propriétaire, mais souligne que les buttes n’en font pas partie compte tenu de leur position hors de la résidence. Il en profite pour rappeler l’origine de ces buttes mises en place lors de la réalisation du rond-point pour limiter la propagation du bruit des véhicules vers la résidence.
  • M. Marchand signale le prochain passage de l’éclairage public du parc du Manoir en mode « détection ». Chantier qui concerne les 1500 mâts de la ville de Gouvieux et qui devrait être effectif au parc du Manoir avant fin 2025.

Renouvellement et élection des membres du bureau :

Mandat d’un an :

  • M. BRAVO (2) se propose de poursuivre comme président
  • M. JEAN (81) se propose de poursuivre comme trésorier
  • M. LE FLOCH (127) se propose de poursuivre comme trésorier adjoint
  • M. de BRABOIS (107) se propose de poursuivre comme secrétaire
  • M. LANEZ (47) se propose de poursuivre pour les espaces verts

 

Les membres du bureau, sont chaleureusement remerciés de leurs services rendus par les copropriétaires présents.

 

Vote pour la reconduction du bureau : Abstention : 0      Contre : 0     Pour : Tous

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’Assemblée générale est close à 21h00.

 

Président de séance

Scrutateur

Secrétaire

M. STIEVENART

Mme RENARD

M. de BRABOIS