ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
« Le Parc du Manoir »
Procès-verbal de l’assemblée générale
Du 7 juin 2024

 

Etaient présents les 25 lots : 2, 3, 7, 8, 13, 16, 18, 31, 43, 47bis, 48, 50, 58, 61, 63, 81, 93, 96, 104, 107, 113, 114, 129, 135, 139.

Etaient représentés les 16 lots : 5, 9, 17, 20, 26, 34, 37, 49, 59, 65, 75, 101, 103, 116, 131, 141.

Soit 41 lots sur les 142 de la résidence. Pour mémoire : 46 lots en 2023, 30 lots en 2022, 42 en 2021, 29 en 2020, 47 en 2019 et 39 en 2018.

 

L’AG annuelle est un exercice obligatoire dans toute association pour présenter les comptes, le budget et aborder tous les points d’intérêt et les enjeux de demain.

Mais c’est aussi une occasion intéressante de rencontrer des résidents du parc du Manoir lors du pot qui a lieu à cette occasion.

Chaque propriétaire du Parc du Manoir y est donc cordialement invité. 

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La séance est ouverte à 19h15

 

Constitution du Bureau de séance :

Présidente    :           M. PELFRENE (n°48)

Scrutateur     :           Mme COLLARD (n°61)

Secrétaire     :           M.de BRABOIS (n°107)

 

Introduction par le président de l’ASL « parc du Manoir »

M. BRAVO, président de l’ASL, rappelle que le bureau, constitué de bénévoles, veille aux missions de l’Association Syndicale Libre « du Parc du Manoir », à savoir :

• Les espaces verts à charge de la copropriété
• Le réseau de télédistribution du parc
• Le respect des statuts et du règlement intérieur

M. BRAVO qualifie l’exercice 2023-2024 d’année standard, durant laquelle l’ASL a géré l’entretien classique et n’a pas été confrontée à des gros travaux engendrant des dépenses exceptionnelles. Le bureau a notamment suivi les travaux d’entretien en lien avec les services techniques de la mairie.

Il informe que seuls 3 lots ont changé de propriétaire durant l’exercice 2023-2024 (lots 27, 28 et 69) et souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants. M. BRAVO a également fait part avec tristesse du décès de quatre habitants de la résidence cette année.

 

Bilan comptable

 

Recettes : 8164,07 €

Les 139 copropriétaires ont honoré leurs engagements annuels (cotisation + frais de retard du N°69 réglés par le notaire lors de la vente).

Comparativement à l’année dernière où nous avions atteint le budget fin décembre, les paiements se sont étalés jusqu’en mars. Afin d’éviter d’être contraint à relancer les retardataires, les copropriétaires sont priés de respecter l’échéance du 31 juillet pour régler leur cotisation.

A noter que les lots N°54 et N°111 ont réglé 2 fois (donc avoir pour cette année) tandis que le lot N°130 a payé 50€, montant correspondant à la cotisation de l’association du tennis du Manoir au lieu des 55 € appelés.

 

Les intérêts financiers du compte associatif ont atteint 469 €, notre épargne bénéficiant des hausses successives du taux de rémunération (actuellement à 3%). 

 

Dépenses : 6853,65 €

Frais d’entretien des espaces verts (SAPAC) : 4 factures trimestrielles, conformes au prévisionnel.

Télédistribution : une facture Luzarches Antennes pour un total de 600 € (après négociation d’une remise commerciale). Il s’agit du remplacement d’un câble souterrain desservant les N°66 & 67. Le budget prévu (2200 €) n’a donc pas été entièrement consommé.

Frais d’électricité : se sont élevés à 1208 €, légèrement supérieurs au budget qui était bâti sur une prévision de hausse également. Selon les relevés de nos 2 compteurs Linky (installés en avril 2021) les consommations restent stables.

 

Enfin quelques frais postaux (11,6 €) pour paiement des fournisseurs et relances.

 

Le résultat annuel 2023-2024 s’établit donc à +1310,42 € (excédent).

 

Vote pour l’approbation des comptes et quitus :

Abstention : 0                     Contre : 0                 Pour : Tous

  

Proposition de budget 2024-2025

• Espaces verts : pas de hausse annoncée de la part de notre prestataire SAPAC. Par précaution nous avons retenu une évolution tarifaire de +5%.
• Assurance RC MACIF : cotisation en hausse de +5 €, correspondant au réel payé en avril.
• Les tarifs EDF ont bondi de 25% au cours de l’exercice 2023-2024. Pour l’exercice 2024-2025 nous avons établi le budget en intégrant une hausse supplémentaire de +20%.
• Télédistribution : niveau de dépenses toujours difficile à anticiper car dépendant des aléas techniques d’un réseau qui vieillit. Compte tenu des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents (orages) pouvant impacter le réseau, sans compter le prix des composants électroniques en hausse, nous proposons de budgéter une somme de 2000€.
• Frais divers : évalués à 50 €.
• Intérêts financiers sur compte associatif : 500€ budgétés (base 3% l’an).
• La cotisation annuelle resterait inchangée à 55 € par copropriétaire, ce qui nous conduirait à envisager un prélèvement de 645 € sur nos réserves afin d’équilibrer les comptes.

 

Vote du budget :    Abstention : 0         Contre : 0     Pour : Tous

 

Rapport d’activité sur les espaces verts :

M. LANEZ (47), a fait le point sur l’entretien des espaces verts qu’il suit tout au long de l’année pour le compte de l’ASL.

Il rappelle les 3 catégories d’espace vert de notre résidence et les responsabilités correspondantes :

• Espace communal (ex : « petite forêt » derrière l’école)
• Espace à charge de l’ASL (prairie derrière l’INFA, sentes, espace autour du transformateur proche des 21-22).
• Espaces privatifs (le gazon devant chaque maison, les accès devant jardins) qu’il revient à chaque occupant d’entretenir.

Entretien à la charge de l’association

L’association est depuis de nombreuses années en contrat avec la société SAPAC qui donne satisfaction à des prix raisonnables. L’entretien consiste à tondre les parties enherbées, à entretenir les rosiers autour du transfo à traiter les sentes au désherbant (aux normes) et à y ramasser les feuilles en automne.

Les derniers entretiens ont été réalisés le 06/06/24 et le désherbage des sentes a commencé et devrait se poursuivre.

 

Entretien par le service technique de la ville

A l’automne, M. Lanez a réalisé et transmis à la mairie un état de situation (photos à l’appui) de l’ensemble des parties relevant de la responsabilité de la mairie qui nécessitent un entretien (dossier remis à jour en mai 2024 et retransmis).

En particulier, les points suivants sont signalés :

• certains endroits n’ont pas donné lieu à remise en état suite aux travaux de Suez sur le réseau d’eau en 2023
• un certain nombre d’arbres méritent d’être élagués car empiétant sur les routes
• la « petite forêt » derrière l’école n’a pas été fauchée et ressemble à une jungle à graminées
• plusieurs panneaux d’indication de numéros sont tombés de leur poteaux et doivent être refixés.

 

Remarques en séance :

• M. Gros fait remarquer que l’espace vert autour du transformateur n’appartient pas à l’ASL et devrait par conséquent être entretenu par la mairie et non pas par le contrat de l’ASL avec SAPAC. Le bureau confirme que cet espace relève bien de la mairie, mais ne pense pas pertinent de modifier la situation actuelle car le contrat de SAPAC ne serait pas moins cher en retirant cette petite partie d’entretien.
• La haie du 82 sur la sente à côté de l’INFA n’est pas taillée. Le bureau rappelle que chaque propriétaire doit veiller à tailler ses haies pour ne pas gêner les usagers des sentes et maintenir à la résidence son aspect agréable au profit de tous.
• Le règlement initial du parc du Manoir, ainsi que le PLU de la commune mentionnent que les haies de séparation entre parcelles doivent être des haies végétales. L’emploi des bâches en plastique ou autres canisses ne peut donc pas être une solution pérenne (tolérance le temps de pousse des végétaux, et en bonne intelligence entre voisins).

Le bureau demande de signaler les anomalies ou risques constatés sur l’espace communal (arbres morts, grosses branches mortes…) en transmettant la description accompagnée de photos explicatives par mail internet (asl.manoir60270@gmail.com ). Le bureau se chargera alors de contacter les services municipaux.

 

Echanges avec M. Thomas IRACABAL, maire de Gouvieux

 

L’AG a accueilli M. IRACABAL qui a répondu aux différentes questions des copropriétaires présents.

Les sujets suivants ont été abordés :

• Travaux sur le réseau d’eau

Les travaux de Suez ont permis d’améliorer notablement la qualité du réseau d’eau. M Iraçabal a expliqué que l’eau est captée à Boran pour alimenter Gouvieux ainsi que de nombreuses villes au-delà, ce qui nécessite une forte pression à la source afin de pousser l’eau jusqu’aux extrémités du réseau. Gouvieux étant proche de la source de Boran, la pression y est assez élevée, ce qui a pu occasionner des dégâts lorsque le réseau est fragile. En outre, M. le Maire informe que, du fait d’une évolution législative récente, la compétence du service des eaux sera transférée à compter du 01/01/2025 des municipalités aux intercommunalités, ce qui laisse craindre de futures augmentations des tarifs.

• Affaissements de chaussées, problèmes de voirie, marquages au sol :

Les problèmes signalés doivent être remontés via le bureau auprès du chef des services techniques de la mairie pour prise en compte.

• Nuisances sonores liées à l’activité des Fontaines

La mairie avait mené des actions vis-à-vis des Fontaines pour lutter contre les nuisances sonores, notamment en soirée. En séance, les résidents s’accordent pour reconnaitre un véritable progrès sur ce sujet.

• Eclairage public / énergie:

M. IRACABAL a expliqué que l’énergie coutait environ 400k€ à la commune avant 2022, et que les mesures d’économie (passage à 50% d’éclairage led, extinction entre 21h et 06h) ont permis de contenir la hausse à 900k€ aujourd’hui (à la place de 1500k€ sans ces mesures). Le parc du Manoir a été entièrement passé en éclairage led. La commune sera à 100% led en 2026. La modernisation se poursuivra ensuite par la mise en place de dispositifs de détection pour un allumage « au besoin ».

M. le Maire informe que les horaires d’extinction actuels (21h-06h) évolueront à l’automne (extinction à partir de 22h) afin de répondre à de nombreuses demandes des habitants.

• Sécurité

M. le Maire a signalé la présence de 3 référents sécurité parmi les habitants du parc du Manoir, qui sont les interlocuteurs privilégiés de la Gendarmerie pour le secteur dans le cadre de la « participation citoyenne ».

• Mise en place de banc :

En séance, certains copropriétaires ont fait part de leur souhait de voir installer un banc public pour faciliter les promenades. M. Iraçabal a répondu qu’il était ouvert aux propositions qui devront remonter via le bureau de l’ASL, mais qu’il fallait définir un emplacement judicieux pour éviter d’en faire un lieu de rassemblement nocturne. Certains copropriétaires font remarquer qu’un banc était présent il y a longtemps et avait été retiré car était devenu point de rencontre nocturne.

 

Renouvellement et élection des membres du bureau :

Mandat d’un an :

• M. BRAVO (2) se propose de poursuivre comme président
• M. JEAN (81) se propose de poursuivre comme trésorier
• M. LE FLOCH (127) se propose de poursuivre comme trésorier adjoint
• M. de BRABOIS (107) se propose de poursuivre comme secrétaire
• M. LANEZ (47) se propose de poursuivre pour les espaces verts
• M. VAUCELLE (18) propose sa candidature pour renforcer le bureau.

 

 Les membres du bureau, sont chaleureusement remerciés de leurs services rendus par les copropriétaires présents.

 

Vote pour la reconduction du bureau :

Abstention : 0                     Contre : 0                 Pour : Tous

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, l’Assemblée générale est close à 20h55.